CE QUE DIT LA LOI
En matière de prévention des risques de TMS
Les TMS sont la première cause d’arrêt de travail.
Ne pas former, c’est accepter la perte de productivité.
Former vos salariés à l’ergonomie n’est pas une option : c’est une obligation légale pour prévenir les troubles musculosquelettiques.
En résumé:
Obligatoire (Code du travail)
- Former aux gestes et postures
- Former à la manutention
- Adapter les postes de travail
- Former au travail sur écran
Fortement recommandé (référentiel INRS)
- Formation PRAP
- Analyse ergonomique
- Démarche de prévention TMS
Dans le détail:
Article L4121-1 du Code du travail
L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par :
- actions de prévention
- information et formation
Code du travail – Article L4121-2
Principes généraux de prévention :
- adapter le travail à l’homme
- limiter le travail monotone / répétitif
- réduire les effets sur la santé
Code du travail – Article R4541-8
L’employeur doit :
- former les travailleurs :
- aux gestes et postures
- aux techniques de manutention
Code du travail – Article R4541-9
L’employeur doit :
- informer sur :
- le poids des charges
- les risques encourus
Code du travail – Article R4542-16
Obligation de :
- former les salariés à :
- l’utilisation du poste de travail
- les bonnes pratiques ergonomiques
La loi vous impose de prévenir les troubles musculosquelettiques et de former vos salariés aux gestes adaptés.
Le référentiel PRAP de l’INRS encadre cette démarche.
