Ceque dit la loi (secourisme)



CE QUE DIT LA LOI

En matière de prévention du risque incendie

En entreprise, chaque minute compte : former vos salariés peut sauver une vie… et protéger votre responsabilité.

 

 

En résumé:

Obligatoire (Code du travail)

  • Organiser les secours
  • Avoir du personnel formé
  • Former SST (selon activité)

Fortement recommandé (référentiel INRS)

  • Formation SST initiale
  • Maintien des compétences (MAC)
  • Exercices / mise en situation

Dans le détail:

Article L4121-1 du Code du travail
 L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par :

  • actions de prévention
  • information et formation

Organisation des premiers secours

Code du travail – Article R4224-14
L’employeur doit :

  • organiser les secours aux accidentés et malades
  • prévoir :
    • matériel de secours
    • personnel formé

 

Code du travail – Article R4224-15
Obligation de présence de salariés formés SST :

  • dans les ateliers dangereux
  • sur les chantiers > 20 personnes pendant > 15 jours

Code du travail – Article R4224-16
Obligation de :

  • mettre à disposition du matériel de premiers secours
  • l’adapter aux risques

 

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