CE QUE DIT LA LOI

En matière de prévention du risque incendie

1 incendie sur 4 détruit une entreprise.
70% ne rouvrent jamais après sinistre grave.

Former vos salariés au risque incendie n’est pas une option : c’est une obligation légale et assurantielle.

 

 

En résumé:

Obligatoire (Code du travail)

  • Formation évacuation incendie
  • Exercices d’évacuation réguliers
  • Formation à la conduite à tenir
  • Désignation de personnes responsables (EPI / ESI)

Fortement exigé (APSAD / assureur)

  • Formation manipulation extincteurs
  • Formation EPI (équipiers première intervention)
  • Formation ESI (seconde intervention) si nécessaire
  • Formation à l’usage des RIA / systèmes incendie

Dans le détail:

Article L4121-1 du Code du travail
 L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment par :

  • actions de prévention
  • information et formation

Code du travail – Article R4227-28
L’employeur doit :

  • prendre les mesures pour que tout début d’incendie puisse être combattu rapidement
  • organiser les moyens adaptés

 

Code du travail – Article R4227-39
Obligation de :

  • former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie
  • organiser des exercices et essais périodiques

Code du travail – Article R4227-40
Doivent être affichées :

  • consignes incendie
  • organisation de l’évacuation
  • rôle des personnes désignées

Code du travail – Article R4227-37
Dans certains établissements :

  • obligation de désigner des personnes chargées de la mise en œuvre des moyens de secours

APSAD R6 Impose :

  • présence de moyens d’extinction adaptés
  • personnel formé à leur utilisation

APSAD R4 Prévoit :

  • exploitation et maintenance des installations
  • nécessité de personnel formé pour les manœuvrer

APSAD R7 Imposes :

  • organisation interne en cas d’alarme
  • personnel formé à :
    • interpréter l’alarme
    • réagir correctement

APSAD R5 Exige :

  • personnel formé à l’utilisation des RIA

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.